Définition de Fonds sans protection des capitaux   ...
Anciennement Fonds avec capital variable. Définition dans le cadre de la branche 23, qui semble le plus approprié : obligation de la compagnie = obligation de moyen et non de résultat. Fonds sans protection de capital : il s'agit des fonds ouverts de branche 23, la valeur du contrat est liée à l'évolution des valeurs nettes d'inventaire des unités des fonds dans lesquels le contrat est investi.
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